J.O. 238 du 12 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 10 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520431D


Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2005, M. François Bonnet, ingénieur du génie rural et des eaux et forêts, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Mamers.